Mis à jour le 26/12/2023
Pourquoi installer la vidéosurveillance ?
Un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. La télésurveillance couplée à un système d'alerte est un moyen dissuasif pour protéger son habitat de possibles intrusion ou cambriolage. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux dispositions de la loi « Informatiques et Libertés » ni à celles du code de la sécurité intérieure. En revanche, ils doivent respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants.
Quelles précautions prendre lors de l’installation du dispositif ?
Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé) et, de manière accessoire, que les abords immédiats de leur propriété (trottoir devant le portail ou la façade).
Les images ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que la sécurité du domicile. Leur utilisation ne doit pas non plus porter atteinte aux droits des personnes. Ainsi, les personnes doivent être informées de l’existence du dispositif, par exemple, par le biais d’un panneau d’information, et les images ne peuvent pas être diffusées sur internet et notamment sur les réseaux sociaux.
Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux.
propriété pour protéger l'accès à sa maison.
Attention, cependant à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : respectez le droit à l’image des membres de la famille, des amis et des invités.
Le cas particulier des employés au domicile d’un particulier
Lorsqu’un particulier installe des caméras chez lui alors que du personnel y travaille à temps complet ou une partie de la journée, il y a également des règles à respecter.
Ainsi, si une personne salariée garde les enfants à la maison ou si du personnel médical intervient quotidiennement au domicile pour soigner une personne, les règles du code du travail vont s’appliquer. Ces personnes devront être informées de l’installation de caméras et de leur but. Les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle.
Quelles formalités ?
Lorsqu’un particulier installe des caméras dans une propriété privée à des fins exclusivement personnelles, aucune déclaration auprès de la CNIL ni aucune autorisation de la préfecture ne sont nécessaires.
En revanche, comme pour tout dispositif filmant des salariés dans un lieu non ouvert au public, une déclaration devra être faite auprès de la CNIL lorsque des employés d’un particulier interviennent à son domicile et que les images font l’objet d’un enregistrement.
Les systèmes de vidéosurveillance sur Téréva Direct
Nos fournisseurs partenaires ont développé des solutions destinées à enregistrer et empêcher l’intrusion de personnes mal intentionnées dans un lieu public ou privé.
Les caméras connectées
Discrètes et fiables, les caméras connectées intérieures ou extérieures sont un bon moyen pour toujours garder un oeil sur son habitation.
La caméra extérieure Tycam de Delta Dore est une caméra de surveillance extérieure qui peut détecter une personne jusqu'à 15 m et envoyer une alerte contenant une photo.
La caméra connectée extérieure Netatmo est une caméra de surveillance extérieure intelligente qui alerte immédiatement sur smartphone en cas d'intrusion sur la propriété. Elle différencie également les personnes, les animaux et les véhicules
