Mis à jour le 02/02/2023
L'espace technique électrique du logement
L’espace technique électrique du logement (ETEL) est un emplacement du logement dédié à l’alimentation électrique, la protection électrique et le contrôle commande. Le volume défini dans le présent sous-paragraphe, même partiellement occupé, doit néanmoins rester dédié à la GTL, toute autre destination du volume restant interdite.
Dimensions minimales de l’ETEL
Les dimensions intérieures minimales de l’ETEL sont pour tous les logements :
- largeur = 600 mm
- profondeur = 250 mm
- hauteur = toute la hauteur du sol fini au plafond
Un volume attenant ou intégré au tableau de communication, de dimensions minimales 240mm x 300mm x 200mm.
Ce volume fait partie intégrant de l’ETEL, il permet d’accueillir les équipements de l’opérateur de communications et les équipements électroniques additionnels.
La gaine technique du logement
La Gaine technique du logement (GTL) n’étant pas considérée dans son ensemble comme une enveloppe des matériels électriques et électroniques, chacun des matériels incorporés doit être doté d’une protection contre les chocs électriques et mécaniques et contre les perturbations électromagnétiques.
La GTL sera matérialisée par l’installation structurée dans l’ETEL des éléments constitutifs ci-dessous listés.
Les éléments suivants sont placés dans la GTL :
- le tableau de répartition principal du logement
- la coupure d’urgence de toutes les sources de production du logement
- le panneau de contrôle s’il est placé à l’intérieur du logement
- toutes les arrivées et tous les départs des circuits de puissance et des réseaux de communication
Dès qu’ils sont prévus d’être installés, les éléments suivants sont placés dans la GTL :
- des éléments dédiés à la communication décrits
- les installations de gestion du bâtiment
- au moins deux socles de prise de courant 16 A 2P+T, protégés par un circuit dédié pour alimenter les appareils des applications de communication placés dans la GTL (équipements de communication numériques, etc.)
Il est recommandé d’installer ces socles dans le tableau de communication.
Lorsque des socles de prise de courant sont installés dans le tableau de communication, ils doivent être physiquement séparés des équipements de communication et être alimentés par une canalisation présentant une isolation équivalente à la classe II, le cas échéant les installations de sonorisation, de vidéoprotection, d’alarme anti-intrusion ou d’alarme technique du logement.
La matérialisation de la GTL est obligatoire :
- en partie basse, lorsque les départs et les arrivées s’effectuent par le bas
- en partie haute, lorsque les départs et les arrivées s’effectuent par le haut
- en partie haute et basse, lorsque les départs et les arrivées s’effectuent par le haut et par le bas
Dans tous les cas, l’accès à toutes les arrivées et départs des réseaux de puissance et de communication doit être possible au moyen de parties démontables et/ou mobiles.
Cas d'une GTL encastrée
Le bac d’encastrement regroupe le panneau de contrôle, les tableaux de répartition, le tableau de communication et la domotique
Les parties hautes et basses doivent être démontables avec une séparation claire des différents circuits
Les différents tableaux de la gaine technique du logement
Tableau de contrôle
Le panneau de contrôle supporte l’appareil général de commande et de protection (AGCP) et le compteur électrique.
Ses caractéristiques et les règles de mise en œuvre sont définies dans la norme NF C 14-100.
Tableau de répartition
Réserve minimale de 20% doit être respectée pour chacun des tableaux. Toutefois, il est admis de limiter la réserve à 6 moules pour chaque logement d’un immeuble collectif d’habitation.
Tableau de communication
Le tableau de communication doit être protégé par une enveloppe. Dans le cas où il est placé dans une enveloppe commune avec le tableau de répartition, leurs volumes doivent être cloisonnés et les accès (par plastrons ou capots) à ces volumes indépendants.
Le tableau de communication reçoit au moins :
- le point de livraison des opérateurs de télécommunications (DTI) ainsi qu’un répartiteur équipé de 4 prises RJ45
- les socles RJ45 connectés aux câbles de communication alimentant les socles des prises terminales
- le répartiteur passif de télédiffusion, le cas échéant
- une barrette de terre
Dans le cas de solution automatique, certains de ces éléments peuvent être partiellement ou totalement combinés.
- une longueur de 100 mm de rail pour permettre la mise en œuvre du DTI optique, lorsque le raccordement par fibre optique est requis
Moyennant l’adaptation de ses dimensions, le tableau de communication peut également recevoir :
- les autres matériels pour les applications de la diffusion de télévision terrestre et / ou satellitaire (répartiteurs, amplificateurs d’appartement, alimentation du préamplificateur d’antenne, etc.)
- les autres matériels pour les applications de communication (routeur, modem, box, concentrateur, etc.)
Un dispositif de terminaison intérieur ou équivalent matérialise la limite de responsabilité entre les réseaux de l’opérateur et les installations internes des utilisateurs.
Ce DTI permet de réaliser un point de coupure et de tester la continuité du réseau de l’opérateur.
Le dispositif de coupure d'urgence
Le dispositif général de commande et de protection (AGCP) prévu à l’origine de l’installation peut assurer les fonctions de coupure d’urgence s’il est situé :
- à l’intérieur des locaux d’habitation et au niveau d’accès de l’unité de vie
- dans le garage ou le local annexe avec un accès direct entre ce local et le logement
Dans cas contraire, un autre dispositif à action directe assurant les fonctions de coupure en charge et sectionnement doit être placé à l’intérieur du logement et au niveau d’accès de l’unité de vie.
La hauteur des différents composants
L’organe de manœuvre du dispositif de coupure d’urgence doit être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,80 m au-dessus du sol fini.
Les organes de manœuvre des dispositifs de protection du tableau de répartition sont situés à une hauteur comprise entre 0,50 m et 1,80 m. A minima la partie située entre 0,50 m et 0,90 m doit être accessible par une porte.
Les prises d’alimentation électrique, les prises d’antenne et de téléphone ainsi que les branchements divers imposés par les normes et règlements applicables doivent être situés à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol.
Tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d’arrêt d’urgence, les dispositifs de manœuvre des fenêtres et portes-fenêtres ainsi que des systèmes d’occultation extérieurs commandés de l’intérieur doivent être :
- situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol
- manœuvrables en position « debout » comme en position « assis »
il est admis de placer les organes de manœuvre des dispositifs de protection contenus dans le tableau de répartition (disjoncteurs, coupe-circuits à fusibles, interrupteurs et disjoncteurs différentiels) à une hauteur comprise entre 0,75 m et 1,30 m.
Les socles de prise de courant fixés sur les parois des locaux ou installés en goulotte, colonne, etc doivent être disposés de telle manière que l’axe du socle de la prise de courant se trouve à une hauteur d’au moins 50 mm au-dessus du sol fini pour un courant assigné inférieur ou égal à 20 A.
Cette hauteur est portée à 120 mm pour les socles de prise de courant de courant assigné supérieur à 20 A.
Synthèse des différentes normes et réglementations
| Dispositions normatives relatives à la NF C 15-100 | Réglementation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées | ||
|---|---|---|---|
| 1 | Coupure d'urgence | entre 0,9 et 1,80 m | entre 0,9 et 1,30 m |
| 2 | Organe de manoeuvre des appareillages dans coffret de répartition | entre 0,9 m (0,5 m si accessible par une porte) et 1,80 m | entre 0,75 m (0,5 m si accessible par une porte) et 1,30 m |
| 3 | Axe des socles de prise de courant du tableau de communication | au-dessus de 0,05 m | entre 0,05 et 1,30 m |
