Nous vous rappelons qu’à partir du 1er janvier 2025, toutes les installations neuves de chaudières au propane devront avoir la seconde détente finale placée à l’extérieur de l’habitation. En cas de non-conformité, une anomalie A2 sera relevée par les organismes de contrôle.
Réglementation en vigueur
Depuis le 1er juillet 2024, l’arrêté du 4 mars 2021 (modifiant celui du 23 février 2018) impose que :
- Toute installation neuve de propane dans une habitation individuelle soit équipée d’un détendeur de sécurité intégrée (DSI), installé à l’extérieur.
- Ce dispositif limite la pression du gaz dans le logement à 37 mbar, renforçant ainsi la sécurité.
Ce qui change au 1er janvier 2025
À partir de 2025, ces manquements seront reclassés en anomalie A2, avec les conséquences suivantes :
- 3 contrôles renforcés imposés à l’entreprise concernée.
- Suspension de la validité des tests PG (Professionnel du Gaz) pour le Responsable Gaz signataire du certificat de conformité modèle 2.
Les organismes de contrôle habilités (Qualigaz Evonia, Dekra, Copraudit) appliqueront ces sanctions conformément aux directives de la Direction Générale de la Prévention des Risques et à la convention PG en vigueur.
Nous vous invitons à anticiper ces changements pour garantir la conformité de vos installations.