Les classifications des établissements ERP ERT

Les Établissements Recevant du Public ou des Travailleurs sont soumis à certaines règles. Découvrez les différentes catégories d'ERP et d'ERT.

Mis à jour le 04/11/2023

Établissement Recevant des Travailleurs

La réglementation ne prévoit pas de classification pour les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) mais préconise les mesures relatives à la sécurité à prévoir en fonction de l'effectif de l'établissement.

À ce titre, on distingue 4 catégories d'établissements :

  • Les établissements comportant plus de 20 personnes.
  • Les établissements comportant plus de 50 personnes mais sans risque d'incendie particulier.
  • Les établissements comportant plus de 50 personnes mais dont l'activité peut comporter des risques d'incendie importants (manipulation de solvants, de poudres, présence de poussières...).
  • Les établissements comportant plus de 700 personnes.
Établissement recevant des travailleur

Établissement Recevant du Public

Les Établissement Recevant du Public (ERP) sont classés suivant leur activité et leur capacité.

TYPE

L'activité, ou "type", est désignée par une lettre définie par l'article GN I du règlement de sécurité incendie dans les ERP :

Établissements installés dans un bâtiment

  • J : Structures d'accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
  • L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • M : Magasins de ventes, centres commerciaux
  • N : Restaurants et débits de boissons
  • O : Hôtels et pensions de famille
  • P : Salles de danse et salles de jeux
  • R : Établissements d'enseignement, colonies de vacances
  • S : Bibliothèques, centre de documentation
  • T : Salles d'exposition
  • U : Établissements sanitaires
  • V : Établissements de culte
  • W : Administrations, banques bureaux
  • X : Établissements sportifs couverts
  • Y : Musées

Établissements spéciaux

  • PA : Établissements de plein air
  • CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
  • SG : Structures gonflables
  • PS : Parcs de stationnement couverts
  • OA : Hôtels-restaurants d'altitude
  • GA : Gares accessibles au public
  • EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
  • REF : Refuges de montage

Immeubles de grande hauteur (IGH)

  • GHA : Habitation
  • GHO : Hôtel
  • GHR : Enseignement
  • GHS : Dépôt d'archives
  • GHTC : Tour de contrôle
  • GHU : Usage sanitaire
  • GHW : Bureaux
  • GHZ : Usage mixte

CATÉGORIE

L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement.

L'effectif total s'obtient par le cumul de l'effectif des personnes constituant le public et l'effectif des autres personnes se trouvant dans les locaux et ne disposant pas de désagréments indépendants de ceux mis à la disposition du public.

Article R123-19 du code de la construction et de l'habitation : les établissements sont, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effectif du public et du personnel. Les différentes catégories d'établissements sont les suivantes :

  • 1ère catégorie : effectif supérieur à 1 500 personnes.
  • 2ème catégorie : effectif compris entre 701 et 1 500 personnes.
  • 3ème catégorie : effectif compris entre 301 et 700 personnes.
  • 4ème catégorie : effectif de moins de 301 personnes à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.
  • 5ème catégorie : les établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité.

Pour les établissements de 5ème catégorie, seul l'effectif du public est pris en compte et son classement en 5ème catégorie intervient lorsque cet effectif ne dépasse aucune des limites indiquées dans le seuil maximum du tableau ci-dessous.

Détermination de l'effectif

TypeÉtablissements assujettisCalcul de l'effectifSeuil maximum de la 5ème catégorie
S/ SolÉtagesTous les niveaux
JStructures d'accueil pour personnes âgéesEffectif des résidents
--25
Effectif total--100
Structures d'accueil pour personnes handicapéesEffectif des résidents
--25
Effectif total--100
L- Salles d'auditions, de conférences, de réunions
- Salles réservées aux associations
Salles de quartier
- Nombre de personnes par sièges ou places numérotées (X)
- Pour les bancs : 1 personne /0,5m linéaire (X)
- Personnes debout : 3 personnes / m²
- Personnes stationnant (promenoirs, file d'attente) : 5 personnes / m linéaire (X)
100-200
Salles de projections, de spectacles20-50
Cabarets4 personnes / 3 m² de salle déduction faite des estrades et aménagements fixes20-50
- Salles polyvalentes à dominante sportive
- Salles polyvalentes non classées type X
1 personne / m² de la surface totale de la salle20-50
Salles de réunions multimédia1 personne / m² de la surface totale de la salle100-200
MMagasins de vente- RdC : 2 personnes / m²
- S / Sol et 1er étage : 1 personne / m²
- 2ème étage : 1 personne / m²
- Étages supérieurs : 1 personne / m²
La surface réelle prise en compte est celle déclarée par l'exploitant ou égale au 1/3 de la surface réservée au public
100100200
Centres commerciaux- Mails : 1 personne / 5m²
- Locaux de vente > 300m² : mêmes dispositions que magasins de vente
- Locaux de vente < 300m² : 1 personne / 2m² sur 1/3 de la surface réservée au public
100100200
NRestaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars...- Zones à restauration assise : 1 personne / m²
- Zones à restauration debout : 2 personnes / m²
- Files d'attente : 3 personnes / m²
Déduction faite des estrades, des musiciens et des aménagements fixes autres que tables et sièges
100200200
O- Hôtels, motels
- Pensions de famille
Nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitations hôtelière d'usage--100
P- Salles de danse, bals, dancing
- Salles de jeux
4 personnes / 3 m² de salle déduction faite des estrades, des musiciens et des aménagements fixes autres que tables et sièges20100120
R- Établissements d'enseignement
- Internats primaires et secondaires
- Collectifs des résidences universitaires
- Déterminé par déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'Établissements


- Au plus du RdC avec 2 étages
- Plus de 2 étages sur RdC
100100200
Écoles maternelles, crèches, garderiesInterdit1100
- Internats
- Colonies de vacances
-
-
-
-
20
30
S- Bibliothèques
- Centre de documentation
Déterminé par la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'Établissements100100200
T- Halle
- Salles d'exposition
- Temporaire : 1 personne / m² de la surface totale d'accès au public
- Permanent : biens d'équipement volumineux (voiture, bateaux,...) 1 personne / 9m²
100100200
UÉtablissements de soins- Malades : 1 personne pour 1 lit
- Personnel : 1 personne pour 3 lits
- Visiteurs : 1 personne pour 1 lit
--20 lits
Établissements spécialisés (handicapés, personnes âgées, pouponnières...)- Malades : 1 personne pour 1 lit
- Personnel : 1 personne pour 3 lits
- Visiteurs : 1 personne pour 2 lits
--20 lits
8 personnes par poste de consultation--100
VÉtablissements de culte- 1 personne par siège ou 1 personne par 0,50m de banc
- 2 personnes / m² de la surface réservée aux fidèles
100200300
W- Administration
- Banques, bureaux
Déterminé par la déclaration du maître d'ouvrage ou à défaut :
- 1 personne pour 10m² de locaux aménagés pour recevoir le public
- 1 personne pour 100m² de surface de planchers
100100200
XÉtablissements sportifs couvertsDéterminé par la déclaration du maître d'ouvrage ou à défaut :
Sans spectateur : 1 personne / 4m² - 2 personnes / 3m² - 1 personne / 1m²
Avec spectateurs* : 1 personne / 8m² - 1 personne / 10m² - 1 personne / 1m² - 1 personne / 5m²
- Salles omnisports
- Patinoires
- Salles polyvalentes
- Piscines

*Ajouter l'effectif des spectateurs suivant les règles du calcul des salles de type L repéré (X)
100100200
YMusées1 personne / 5 m² de la surface des salles accessibles au public100100200
CTSChapiteaux, tentes et structuresDéterminé selon le type d'activité (se reporter au type d'établissement considéré)--50
GAGares aériennesEmplacement où le public stationne (1 et 2) : 1 personne / m²
Emplacement où le public stationne et transite :
- (1) 1 personne / 2 m²
- (2): déterminé par l'exploitant
--200
Gares souterraines---
Gares mixtes---
OAHôtels, restaurants d'altitudeNombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage--20
PAÉtablissements de plein airDéterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage--300
EFÉtablissements flottantsDéterminé selon le type d'exploitation de l'établissement disposition applicable > 12 personnes---
SGStructures gonflablesDéterminé selon le type d'activité (se reporter au type d'établissement considéré) avec un maximum de 1 personne / m² disposition applicable > 50 personnes---
REFRefuges de montagneNombre de place de couchage défini par l'U.I.A.A. (Union Internationale des Associations d'Alpinisme) précisé par déclaration du maître d'ouvrage ou de l'exploitant---

Pour en savoir plus sur les règles d'accessibilité, découvrez notre article sur les normes PMR en ERP et IOP.


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